J.O. 10 du 12 janvier 2008
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Décret du 10 janvier 2008 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0774647D
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 29 octobre 2007, M. François Coudert, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans, est placé en position de détachement auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité afin d'exercer les fonctions de chargé de mission, pour une durée de trois ans à compter du 5 novembre 2007.